Comptes de la fondation et communication financière : des avancées insuffisantes
Cinq années après la publication du précédent rapport de la Cour sur la fondation, des progrès ont été accomplis, à la fois dans la tenue de la comptabilité générale, la construction du compte d’emploi des ressources, ou encore la diffusion de l’information financière auprès du public et des donateurs.
Ces avancées ne sont toutefois que partielles et des points d’insatisfaction demeurent, tout particulièrement dans la communication financière, qui ne donne pas un reflet fidèle et exhaustif de l’utilisation des ressources de générosité publique et de leur emploi.
En faisant le choix d’employer une part significative des fonds issus de la générosité publique à l’acquisition de biens immobiliers de rapport, et en maintenant un niveau élevé de réserves (elles représentent encore en 2019 plus de 4 années de charges d’exploitation), la fondation néglige la priorité qui doit être mise sur les actions destinées à améliorer la qualité de ses établissements et à développer ses missions sociales.
En 2019, avec la nette hausse des ressources collectées auprès du public, près de 1,3 M€ de recettes des donateurs sont restés inemployés (soit 7,3 % du total), venant accroître les réserves de la fondation, sans que cette situation ne fasse l’objet d’une information claire, ni dans l’annexe des comptes annuels, ni dans le rapport d’activité.
Règles et pratiques de gouvernance au sein de la fondation : un statu quo injustifiable
En dépit des engagements pris en 2016 par la fondation à la fois auprès de la Cour et des services du ministère du budget, aucune inflexion n’a été constatée dans les principes et les pratiques de gouvernance.
La fondation reste profondément marquée par un mode de direction peu collégial. L’absence de renouvellement et d’ouverture de ses instances délibérantes et la persistance des habitudes de fonctionnement attestent d’un manque de transparence et de professionnalisme.
De telles habitudes de fonctionnement sont préjudiciables aux intérêts financiers de la fondation et au meilleur emploi des ressources apportées par les donateurs.
Stratégie et organisation : un manque de professionnalisme qui obère les capacités d’action de la fondation
Dotée d’un plan stratégique adopté en 2018 en réponse aux recommandations de la Cour, la fondation s’était engagée à poursuivre le développement de son réseau d’établissements en régions et à réduire progressivement le niveau excessif de ses réserves. Les résultats enregistrés sont peu convaincants, le réseau des établissements ayant finalement connu un développement plus modeste qu’escompté. Défaillante dans la conduite du développement du réseau, la fondation manque également de rigueur et de professionnalisme dans son pilotage opérationnel, ainsi que dans la gestion des activités. Enfin, la gestion des ressources humaines est assurée de manière chaotique.
Pour remédier à l’ensemble de ces insuffisances, le présent rapport formule six recommandations.